Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Enplace.ch.

Dernière mise à jour : version de travail

Ce texte est une version de travail rédigée pour le lancement. Il doit impérativement être relu et validé par un juriste suisse avant la mise en ligne officielle d'enplace.ch.

1. Objet

Enplace.ch est une plateforme de mise en relation permettant à des utilisateurs de publier des annonces d'espaces disponibles (bureaux, ateliers, places de parc, espaces de stockage, salles, locaux commerciaux) et à d'autres utilisateurs de les consulter et de contacter leurs auteurs.

2. Rôle de la plateforme

Enplace.ch n'est ni propriétaire, ni locataire, ni courtier, ni partie aux contrats conclus entre utilisateurs. La plateforme ne vérifie pas l'identité des utilisateurs, l'existence des espaces proposés ni l'exactitude des annonces.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et sa confirmation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel.

4. Publication d'annonces

Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour proposer l'espace décrit et pour publier les photos utilisées. Les annonces doivent être exactes, à jour et conformes au droit suisse. Sont notamment interdits : les annonces trompeuses, les espaces indisponibles, les contenus discriminatoires, injurieux ou illicites, et les publicités sans rapport avec un espace.

Enplace.ch peut désactiver ou supprimer toute annonce contraire aux présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

5. Messagerie

La messagerie interne sert exclusivement aux échanges liés à une annonce. Le démarchage de masse, le spam et les tentatives d'escroquerie sont interdits et peuvent entraîner la fermeture du compte.

6. Prix et gratuité

La consultation des annonces, la création d'un compte et la publication d'annonces sont actuellement gratuites. Toute introduction de services payants ferait l'objet d'une information préalable.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, Enplace.ch décline toute responsabilité quant aux relations contractuelles nouées entre utilisateurs, à la qualité, la légalité ou la disponibilité des espaces, ainsi qu'aux dommages résultant de l'utilisation de la plateforme. La plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@enplace.ch. Enplace.ch peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est fixé au siège de l'exploitant de la plateforme, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.