Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Enplace.ch, exploité par Uzun Global GmbH.

Elles s’appliquent aux visiteurs ainsi qu’aux utilisateurs des fonctionnalités accessibles sur la plateforme.

Les éventuels contrats de partenariat, de publicité ou de prestation conclus séparément avec des annonceurs sont régis par leurs propres conditions.

Enplace.ch propose un service de présentation, de recherche et de mise en valeur de biens immobiliers professionnels à louer, principalement en Suisse romande.

Les catégories peuvent notamment comprendre les bureaux, locaux commerciaux, ateliers, dépôts, entrepôts, parkings et garages.

La consultation des annonces ne constitue pas un service de courtage immobilier, sauf lorsqu’une prestation particulière est expressément présentée comme telle.

L’utilisateur s’engage à utiliser Enplace.ch de manière licite et respectueuse des droits des tiers.

Sont notamment interdits :

• L’utilisation frauduleuse du site ;
• La transmission de contenus trompeurs ou illicites ;
• Les tentatives d’accès non autorisé aux systèmes ;
• Les actions susceptibles de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service ;
• La reproduction massive ou l’exploitation commerciale non autorisée des contenus protégés.

Les informations figurant dans les annonces sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent pas une garantie contractuelle quant à la disponibilité, au prix, à la surface ou aux caractéristiques d’un bien.

Les utilisateurs doivent vérifier les informations essentielles auprès de la régie, de l’agence ou du propriétaire concerné.

Sauf indication contraire, Enplace.ch n’intervient pas dans la négociation ou la signature des contrats de bail.

Une prise de contact avec un annonceur ne garantit ni une visite, ni l’acceptation d’une candidature, ni la conclusion d’un contrat.

Les relations contractuelles immobilières relèvent des parties concernées.

Enplace.ch ne considère pas qu’une annonce accessible publiquement est librement réutilisable.

La reproduction de photographies, descriptions, logos ou autres contenus protégés nécessite une autorisation appropriée ou un autre fondement juridique valable.

Les régies et partenaires peuvent accorder une autorisation de diffusion selon des conditions convenues séparément.

Toute autorisation est limitée aux contenus et usages effectivement couverts par les droits accordés.

Enplace.ch peut collaborer avec des régies, agences et autres professionnels de l’immobilier afin de promouvoir leurs biens.

Les modalités de diffusion, les supports autorisés, les droits photographiques, les éventuelles restrictions et les conditions de retrait peuvent être définis dans un accord écrit.

Une autorisation générale relative aux annonces actuelles et futures ne couvre que les contenus pour lesquels le partenaire est habilité à accorder les droits nécessaires.

Les éléments propres à Enplace.ch ne peuvent être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les droits de propriété intellectuelle des annonceurs et autres tiers demeurent réservés.

Enplace.ch peut contenir des liens vers des sites de régies, d’agences ou de partenaires.

Ces sites sont exploités de manière indépendante. Leurs contenus, conditions et pratiques en matière de protection des données relèvent de leurs responsables respectifs.

Uzun Global GmbH s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Des interruptions peuvent néanmoins survenir en raison de maintenances, de problèmes techniques, de mesures de sécurité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Uzun Global GmbH répond de ses actes dans les limites du droit applicable.

Elle ne garantit pas que toutes les annonces de tiers soient constamment exactes, complètes ou actualisées.

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Les annonceurs, titulaires de droits et personnes concernées peuvent demander la correction ou le retrait d’un contenu à contact@enplace.ch.

Enplace.ch examinera les demandes et prendra les mesures appropriées dans un délai raisonnable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité d’Enplace.ch.

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Uzun Global GmbH peut adapter les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution de ses services ou des exigences légales.

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